Minoterie Roche

Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

Le propriétaire et éditeur du présent Site Internet est la société MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS, société anonyme au capital de 106 800,00 euros, Moulin des Joncs, 03240 Treban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MOULINS sous le numéro 334 501 699, n° de TVA intracommunautaire FR48334501699

Tel : +33 (0)4 70 42 36 91, Fax : +33 (0)4 70 42 34 99

Le Responsable de la publication du présent site est Monsieur Laurent GLEIZAL, en sa qualité de Responsable Marketing.

La conception et la réalisation sont réalisés par Monsieur Laurent GLEIZAL.

L’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS.

Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante: l.gleizal@minoterieroche.com

 

DIFFUSION ET OPPORTUNITÉS DE CESSIONS - LOI HOGUET.

 

La société MINOTERIE ROCHE propose des informations sur des services et équipements de partenaires dûment agréés par elle. Les informations présentes sur le Site concernant des services et annonces sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment. Ces informations diffusées sur le Site n’engagent pas la responsabilité de la société MINOTERIE ROCHE

 

Si l’utilisateur, le client et/ou le visiteur en fait la demande, la société MINOTERIE ROCHE  met en relation avec un partenaire agréé en vue de répondre à des besoins de services et de produits qui auront été identifiés d’un commun accord.

 

La société MINOTERIE ROCHE vérifie la qualité des partenaires qu’elle recommande. Mais elle ne pourra pas néanmoins être responsable, contrôler ou garantir leurs prestations, l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels la société MINOTERIE ROCHE a établi des liens.

 

En cas d'accord entre un partenaire agréé et un utilisateur, client et/ou visiteur mis en relation par la société MINOTERIE ROCHE, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, la société MINOTERIE ROCHE  ne sera partie à ce contrat et ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des partenaires, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre l’utilisateur, le client et/ou visiteur et le partenaire agréé. La responsabilité de la société MINOTERIE ROCHE ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les partenaires agréées de la société MINOTERIE ROCHE pourraient être déclarés responsables.

 

L'activité de la société MINOTERIE ROCHE consiste en une prestation d'intermédiation en ligne, proposant des informations aux fins de rencontre du besoin des utilisateurs, clients et/ou visiteurs et d’utilisation des produits, services et compétences des partenaires agréés. En aucun cas la société MINOTERIE ROCHE ne peut être considérée comme un agent commercial, un mandataire, un courtier ou un représentant des partenaires agréés, quelle que soit leur activité, dans la mesure où la société MINOTERIE ROCHE ne participe ni aux négociations, ni à la formation, ni à la conclusion du contrat commercial entre l’utilisateur, le client et/ou le visiteur et le partenaire agréé.

 

Il est, à cet égard, précisé que la société MINOTERIE ROCHE est indépendante, sur le plan capitalistique, des partenaires agréés.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le site internet édité par la société MINOTERIE ROCHE, disponible à l'adresse http://www.minoterieroche.com/.

Veuillez noter qu'en fonction de votre qualité de professionnel disposant d'un compte ou non vous pourrez accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Site.

Ainsi par exemple, en tant que:

Simple utilisateur du Site, sans compte client : vous n'aurez pas la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site, [ainsi qu'un certain nombre d'offres réservées uniquement aux clients professionnels] ;

Prospect, ayant créé un compte client: vous aurez la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site;

Artisan boulanger, ayant créé un compte client et [ayant déjà procédé aux commandes sur le Site]: vous serez en mesure de visualiser des prix personnalisés pour vos commandes, ainsi que des offres spéciales.

 

CHAMP D'APPLICATION

 

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site.

Vous vous engagez en outre à ce que toute personne accédant au Site en utilisant votre connexion internet ait lu et accepté les présentes CGU, et s'y conforme.

La société MINOTERIE ROCHE pourra être amenée à modifier les présentes CGU à tout moment et pour toutes raisons, notamment afin de prendre en compte de nouvelles offres ou fonctionnalités, de s’adapter à l’environnement technologique ou, de se conformer à la réglementation en vigueur. Par conséquent il vous appartient de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

 

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

 

Le Site est mis à disposition gratuitement.

La société MINOTERIE ROCHE s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible. Néanmoins, l'accès au Site ne pourra en aucun cas être garanti, et pourra notamment être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Il est en outre rappelé que les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

 

CONTENU DU SITE

 

Vous êtes informé que la société MINOTERIE ROCHE se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le Site, ainsi que les informations et contenus qui y figurent à tout moment.

Nous mettons régulièrement à jour les informations présentées sur le Site, néanmoins la société MINOTERIE ROCHE ne garantit en aucun cas que celles-ci sont actualisées en permanence, ni leur exactitude ou leur exhaustivité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'architecture du Site, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive  (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de la société MINOTERIE ROCHE ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la société MINOTERIE ROCHE ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de la société MINOTERIE ROCHE sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Par dérogation à ce qui précède, la société MINOTERIE ROCHE vous autorise à télécharger et/ou imprimer, de façon occasionnelle, des extraits de toute page disponible sur le Site, à des fins strictement personnelles et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou pour le compte de tiers. Ces copies digitales ou papier ne peuvent en aucun cas être modifiées, et les images, illustrations et autres contenus qui y figurent ne peuvent être utilisés indépendamment du texte d'origine qui les accompagne.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par la société MINOTERIE ROCHE, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

 

COMPORTEMENTS INTERDITS

 

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous vous interdisez d'extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de la société MINOTERIE ROCHE. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

 

RESPONSABILITÉ

 

La société MINOTERIE ROCHE ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage direct ou indirect, résultant de votre utilisation du Site ou de votre impossibilité d'accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

La société MINOTERIE ROCHE fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La société MINOTERIE ROCHE ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, la société MINOTERIE ROCHE ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser la société MINOTERIE ROCHE en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers, tels que par exemple Facebook, Youtube, etc. Dans la mesure où la société MINOTERIE ROCHE n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir, ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

 

LOI APPLICABLE - JURIDICTION

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Moulins.