CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de celui-ci: franco ou port dû; il appartient par conséquent à nos clients de procéder dès réception à la vérification des marchandises livrées et du parfait état de leurs emballages et conditionnement et de souscrire si besoin est, toute réserve.
Nos emballages ne peuvent être utilisés que pour nos produits à l'exclusion de tout autre.
Nos marchandises sont payables en principe au comptant à la livraison, sauf stipulation contraire sur la facture résultant d'un accord particulier.
En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance prévue,défaut d'envoi ou de retour d'un effet de commerce, toute somme impayée à l'échéance entraînera l'application des pénalités prévues par la loi égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal sans préjudice de l'exigibilité; ces pénalités courront du jour de l'échéance au jour de paiement effectif.
Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral, à charge pour l'acheteur d'en assurer la bonne conservation.
Pour toute contestation, seul le Tribunal de Commerce de notre Siège Social sera compétent.
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